Conditions générales de vente

Préambule

Le Site permet à Merrysquare de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués pour Merrysquare ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés Clients). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Merrysquare seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie. Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Toute commande d'un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Merrysquare se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l'ordre suivant : la facture, le bon de commande récapitulatif, les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Articles

Seuls les articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité de l'article qu'il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l'indisponibilité d'un article, le Client peut contacter le Service Clients. Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n'ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques essentielles.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajouter est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.

Article 3. Commande

3.1. Enregistrement de la commande

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Mon Compte ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d'un Compte Client doit s'identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d'un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de Merrysquare consultable sur le Site.

Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ». À tout moment le Client peut : vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier », poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats », terminer sa commande en cliquant sur « Valider ».

3.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « Valider » pour confirmer sa commande et procéder au paiement. La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d'un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Merrysquare se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de : Dépassement du plafond indiqué en préambule, réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux, litige(s) existant(s) avec le Client, non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter le Service Clients via notre formulaire de contact.

3.3. Accusé de réception de la commande

A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Merrysquare au Client, par e-mail à l'adresse électronique indiquée par celui-ci, immédiatement et au plus tard avant la livraison. Le bon de commande est enregistré sur les registres de Merrysquare, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 4. Livraison

Merrysquare fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, dans un délai moyen de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés et s'engage en tout état de cause à les livrer dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Les Produits commandés par le Client sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l'article 10.1 ci-après.

Article 5 : Réception de la commande

A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, Colis endommagé) doit impérativement être notifié, dans les quinze (15) jours suivant la réception des Produits au Service client de Merrysquare par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Merrysquare, 18 Rue Pasteur, 59223 RONCQ (FRANCE) ou via notre formulaire de contact. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des quinze (15) jours suivants la réception des Produits sera irrecevable.

Article 6. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, la totalité des articles qu’il a commandés. Pour pouvoir être retournés, les articles ne devront pas avoir été utilisés. Les articles doivent être retournés dans leur état à l’adresse suivante : Merrysquare, 18 Rue Pasteur, 59223 RONCQ (FRANCE) et accompagnés du bordereau de retour, dûment complété. Merrysquare remboursera au Client le montant total de sa commande (frais de livraison inclus), dans les trente (30) jours à compter de la réception, à l'exception des frais de retour.

Article 7. Responsabilité et Garantie

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil. La responsabilité de Merrysquare ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatiques.

Article 8. Avoirs et remboursements

Le Client pourra contacter le Service Relation Clients qui lui indiquera la procédure à suivre par e-mail en utilisant notre formulaire de contact. En cas d'échanges ou de retours anormaux ou abusifs, Merrysquare pourra néanmoins refuser de servir une commande ultérieure.

8.1. Conditions de retour

Sans préjudice des dispositions relatives à la garantie légale et au droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour retourner, à ses frais, tous Produits qu'il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Les Produits, pour pouvoir être retournés, ne doivent pas avoir été ni portés ni lavés. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Merrysquare, 18 Rue Pasteur - 59223 RONCQ - FRANCE accompagnés du bordereau de retour, dûment complété. Le choix du remboursement ou de l'avoir se fait directement sur le bordereau de retour en cochant la case appropriée. Si aucune case n'est cochée, Merrysquare établira un avoir du montant correspondant. Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour.

8.2. Avoirs et remboursements via le site

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Merrysquare remboursera au Client le prix des produits retournés ou lui émettra un avoir valable 1 an sur le site, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par Merrysquare des Produits. Lorsqu'une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d'articles commandés.

Article 9. Confidentialité et Protection des données (RGPD)

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte et choisir une adresse électronique et un mot de passe personnels et confidentiels. Merrysquare recommande au Client de ne les divulguer à personne et de se déconnecter de son profil à l'issue de sa session. Le Client est le seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. La base juridique de ce traitement est l'exécution du contrat. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de la SAS Vivienne et Merlin par courrier à l'adresse du siège social (18 Rue Pasteur, 59223 RONCQ) ou via notre page de contact. Les données sont conservées pour les durées nécessaires à la gestion commerciale et aux obligations légales de conservation des documents comptables.

Article 10. Stipulations diverses

10.1 Force majeure

Merrysquare ne sera pas responsable du retard dans l'exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si ce retard est provoqué par un événement constitutif de force majeure. Merrysquare avisera les Clients d'un évènement constitutif de force majeure au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance. Dans l'hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d'un délai de un (1) mois, les Parties seront libérées de leurs obligations.

10.2. Non validité partielle

Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

10.3. Tolérance

Le fait que Merrysquare s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d'exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit.

10.4. Conservation et archivage des transactions

L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.