Conditions générales de vente
Préambule |
| Le Site permet à Merrysquare de proposer à la vente des produits textiles et accessoires fabriqués pour Merrysquare ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés Clients). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Merrysquare seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie.Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.Toute commande d'un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Merrysquare se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande. |
Article 1. Objet |
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l'ordre suivant :
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Article 2. Produits - Prix |
| 2.1.Articles |
| Seuls les articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité de l'article qu'il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l'indisponibilité d'un article, le Client peut contacter le Service Clients. Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n'ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques essentielles. |
| 2.2. Prix |
| Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière. |
Article 3. Commande |
| 3.1. Enregistrement de la commande |
| Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Mon Compte ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s'identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d'un Compte Client doit s'identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d'un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de Merrysquare consultable sur le Site. Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ». A tout moment le Client peut :
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| 3.2. Validation de la commande |
| Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « Valider » pour confirmer sa commande et procéder au paiement. La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d'un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Merrysquare se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le Client paie sa commande par l'un des moyens mis à sa disposition. Il est précisé qu'à aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Merrysquare.Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation et après avoir fait opposition auprès de sa banque, à contacter le Service Clients en utilisant le formulaire de contact. |
| 3.3. Accusé de réception de la commande |
| A l'issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par Merrysquare au Client, par e-mail à l'adresse électronique indiquée par celui-ci, immédiatement et au plus tard avant la livraison. Le bon de commande est enregistré sur les registres de Merrysquare, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.Le Client aura la possibilité d'imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l'accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible dans « Mon Compte ». |
Article 4. Livraison |
| Merrysquare fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, dans un délai moyen de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés et s'engage en tout état de cause à les livrer dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Les Produits commandés par le Client sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l'article 10.1 ci-après. |
Article 5 : Réception de la commande |
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A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, Colis endommagé) doit impérativement être notifié, dans les quinze (15) jours suivant la réception des Produits au Service client de Merrysquare par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Merrysquare 699 Zone Artisanale Jean Lagniel 47290 CANCON (FRANCE) Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des quinze (15) jours suivants la réception des Produits sera irrecevable. Le Client aura le choix entre un échange ou un remboursement du prix de la commande (à notifier lors du contact), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de l'anomalie au Service Clients de Merrysquare , selon le cas de figure du retour produit. Merrysquare se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé. En cas de réclamations anormales ou abusives, Merrysquare pourra refuser de servir une commande ultérieure.
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Article 6. Droit de rétractation |
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Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, la totalité des articles qu’il a commandés. Pour pouvoir être retournés, les articles ne devront pas avoir été utilisés.
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Article 7. Responsabilité et Garantie |
| Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis. |
| Article L211-4 du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. |
| Article L211-5 du Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
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| Article L211-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. |
| Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. |
| Article 1648 alinéa 1 du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.La responsabilité de Merrysquare ne saurait être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que la rupture du service ou la présence de virus informatiques. |
Article 8. Avoirs et remboursements |
| Le Client pourra contacter le Service Relation Clients qui lui indiquera la procédure à suivre :- par e-mail : en utilisant notre formulaire de contactEn cas d'échanges ou de retours anormaux ou abusifs, Merrysquare pourra néanmoins refuser de servir une commande ultérieure. |
| 8.1. Conditions de retour |
| Sans préjudice des dispositions relatives à la garantie légale et au droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour retourner, à ses frais, tous Produits qu'il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Les Produits, pour pouvoir être retournés, ne doivent pas avoir été ni portés ni lavés. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine à l'adresse suivante : Merrysquare 699 Zone Artisanale Jean Lagniel 47290 CANCON (FRANCE) accompagnés du bordereau de retour, dûment complété. Le choix du remboursement ou de l'avoir se fait directement sur le bordereau de retour en cochant la case appropriée. Si aucune case n'est cochée, Merrysquare établira un avoir du montant correspondant.Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.Les Produits retournés autrement que dans leur état et leur emballage d'origine, notamment incomplets, abîmés, portés ou salis par le Client ne seront pas repris. |
| 8.2. Avoirs et remboursements via le site |
| Si les conditions susmentionnées sont remplies, Merrysquare remboursera au Client le prix des produits retournés ou lui émettra un avoir valable 1 an sur le site, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par Merrysquare des Produits.Lorsqu'une commande aura été passée avec un bon de réduction, la valeur du bon de réduction sera déduite du montant du remboursement au prorata du nombre d'articles commandés. |
Article 9. Confidentialité |
| Pour effectuer des achats sur le Site, le Client doit créer un compte et choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu'il souhaitera y accéder. Les informations personnelles du Client sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès. Merrysquare recommande au Client de ne le divulguer à personne. Le Client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de sa session de travail, particulièrement si le Client utilise un poste informatique partagé avec d'autres pour l'accès à Internet. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles. Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci. |
Article 10. Stipulations diverses |
| 10.1 Force majeure |
| Merrysquare ne sera pas responsable du retard dans l'exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie Merrysquare avisera les Clients d'un évènement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance. Merrysquare fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure. Dans l'hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d'un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, Merrysquare remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n'auront pu être livrées. |
| 10.2. Non validité partielle |
| Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières. |
| 10.3. Tolérance |
| Le fait que Merrysquare s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d'exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l'empêcher d'en poursuivre ultérieurement l'exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention. |
| 10.4. Conservation et archivage des transactions |
| L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. |
Extraits de la Gazette
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Mémoires d'un mouchoir brodé - 2/15 15/04/2017 -
Le tissu Jacquard 28/08/2014 -
L'Odyssée des mouchoirs en tissu 03/11/2015 -
Pourquoi les mouchoirs sont-ils carrés ? 07/10/2014 -
Mémoires d'un mouchoir brodé - 5/15 18/05/2017